Conditions générales de vente

Conditions générales

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine ou en Corse, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.zhuzhubijoux.fr et, d’autre part, ZHUZHUBIJOUX.
De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.zhuzhubijoux.fr.
Les offres de produits proposées sur le site www.zhuzhubijoux.fr sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.


Toute commande passée sur le site www. zhuzhubijoux.fr vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.


ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
L’ensemble des informations légales est disponible en cliquant sur le lien « Informations légales » situé en bas des pages du site.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés à la vente sur le site www.zhuzhubijoux.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client. ZHUZHUBIJOUX s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.
Avant son achat, le client peut demander davantage d’informations et de photos à l’adresse suivante : zhuzhubijoux@free.fr

ARTICLE 4 : ETAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE DES BIENS PROPOSES
Les Membres peuvent passer commande auprès de ZHUZHUBIJOUX par Internet sur le site : www.zhuzhubijoux.fr
A la fin du processus de commande, le Membre valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande ». En validant sa commande, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Les données enregistrées par ZHUZHUBIJOUX sont considérées comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
Dès validation d'une commande, ZHUZHUBIJOUX en accuse réception en envoyant au Membre un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.
Le transfert de propriété des articles commandés n'aura lieu qu'après règlement total du prix des articles.
ZHUZHUBIJOUX se réserve également le droit d'annuler toute commande effectuée par un Membre avec lequel existerait un litige, sous réserve d'en informer rapidement le Membre.

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage et les frais d'affranchissement. Ils sont précisés sur le lien « Frais de livraison » situé en bas de la page du site.
Les frais de port sont calculés à la fin de la commande en fonction du montant total de celle-ci. L'acquéreur peut grouper tous ses articles sur une seule commande pour réduire les frais de livraison.
Les commandes sont envoyées par la poste, par courrier normal dans un emballage à bulles pour la protection des objets.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
L'acheteur peut règler sa commande :
Par Paypal, en cliquant directement sur le bouton "Paypal" présent en bas du formulaire de commande (paiement sécurisé par carte bancaire possible sur Paypal).
La commande sera traitée immédiatement.

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de : "Madame Yuxia REBEYROLLE".
Choisir "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivre les instructions. Le chèque, au dos duquel sera reporté le numéro attribué en fin de commande, doit être expédié à l'adresse suivante : Madame Yuxia REBEYROLLE – 8, avenue Maximilien de Robespierre – 94400 Vitry sur Seine.
La commande sera traitée à réception du chèque.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS
Droit de retour
Tous les produits vendus sur notre site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant une durée de sept (7) jours à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Modalités de retour
Tout retour devra être précédé de l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante : zhuzhubijoux@free.fr, en indiquant impérativement le numéro de la commande ainsi que les caractéristiques de l'article ou de la commande faisant l'objet du retour.
Nous vous transmettrons ensuite, par e-mail, un numéro de retour. Ce numéro de retour devra être impérativement reporté sur le bordereau de retour et sur l'extérieur du colis. Ils sont à adresser exclusivement à l'adresse indiquée dans l’e-mail.
Les articles doivent être retournés correctement protégés, en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés du bordereau de retour et du numéro de retour.

Modalités de remboursement
Le retour des articles donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des articles commandés. Les frais de port et les risques liés au retour des articles restent toutefois à la charge du Membre.
Le remboursement de l'article ou de la commande faisant l'objet du retour interviendra dans un délai de trente (30) jours après réception de l’article dans nos locaux.
Toutefois, la faculté de rétractation ne pourra pas être exercée par le Membre dans les cas suivants :
• si les articles livrés ont manifestement été abimés,
• en cas de colis endommagés ou abîmés acceptés par le Membre sans réserve écrite express émise sur le bon de livraison,
• si aucun élément accompagnant les articles retournés ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de commande,numéro de retour, nom, prénom, adresse).

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données fournies lors de votre enregistrement en tant que client ("données de connexion"), ou lors de votre passation de commande.
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le site. Celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres et mails d'information.
Si vous ne souhaitez pas figurer dans notre fichier de clientèle, informez-nous en par simple mail à l’adresse : zhuzhubijoux@free.fr

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
ZHUZHUBIJOUX se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).
ZHUZHUBIJOUX décline toute responsabilité de délai de livraison dès lors que le cachet de la poste fait preuve de dépôt.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par ZHUZHUBIJOUX.